Juriste droit public
Emploi Electricité
Quimper, 29, Finistère, Bretagne
Le/la juriste assure une mission de conseil juridique et garantit la sécurité des activités juridiques de la SEM et de ses filiales. Il/elle est par ailleurs en charge de l'application des règles de la commande publique. Les activités juridiques comprennent un volet portant sur les grands principes de la fiscalité, notamment les aspects déclaratifs. Le/la juriste effectuera ses missions et activités en collaboration avec les responsables du SDEF et sous la responsabilité de la Direction. Droit des sociétés Rédiger/relire les documents juridiques et conseiller les services opérationnels sur les procédures les plus adaptées pour sécuriser les différents projets dans le respect de la réglementation ainsi que la défense des intérêts de la SEM et de ses filiales (commande publique, baux, actes de vente, urbanisme, etc.) Rédaction de projet de délibération pour le CA de la SEM, en lien avec ses activités Rédaction de pactes et statuts, projets de délibérations ou de décisions, constitution du dossier pour immatriculation de la société, accomplissement de l'ensemble des formalités nécessaires à la création des filiales de la SEM, détermination du régime fiscal applicable [...]
